Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques naturels proposées sur le site www.revoliss.com
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des CGV présentes par le client.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES
REVOLISS
Statut : Auto-entrepreneur
Siège : 2 boulce marc aurèle, TERVILLE
Email : contact.revoliss@gmail.com
TVA : non applicable, article 293B du CGI
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Canada.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site.
Les descriptions et photographies présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences selon les lots ou les fournisseurs.
REVOLISS peut modifier le packaging, le format ou le fournisseur d'un produit, sans altérer sa composition ou sa qualité d'utilisation.
Ces variations n'affectent pas la conformité du produit.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
REVOLISS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé disponible sur la boutique.
Les transactions sont cryptées et sécurisées via Shopify Payments.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrésà compter de la validation du paiement.
En cas d'erreur d'adresse, d'absence prolongée ou de colis non réclamé, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
REVOLISS ne peut être tenue responsable d'un retard lié au transporteur.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
⚠️ Pour des raisons d'hygiène, tout produit descellé, testé ou utilisé ne peut être ni repris ni remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur d'envoi ou défaut confirmé du produit.
Une fois le retour reçu et validé, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrables.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
REVOLISS ne saurait être tenue responsable en cas :
-
d'usage non conforme du produit,
-
d'allergie à un ingrédient mentionné,
-
de conservation inappropriée du produit,
-
ou d'interruption du service liée à un cas de force majeure (grève, pandémie, blocage logistique, etc.).
Les produits REVOLISS sont conformes à la réglementation européenne sur les cosmétiques (Règlement CE n°1223/2009).
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
REVOLISS ne vend ni ne partage les données personnelles à des niveaux à des fins commerciales.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.revoliss.com(textes, images, logo, design, nom de marque) sont la propriété exclusive de REVOLISS.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client doit contacter le service client à contact.revoliss@gmail.com pour rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C(www.cm2c.net) ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 11 – CONTACT
Service client REVOLISS
📩contact.revoliss@gmail.com
Du lundi au samedi
– Réponse sous 24 à 48h ouvrées.